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Service Public d’Assainissement Non Collectif d’AGD

Le SPANC a pour mission de contrôler les installations existantes mais aussi d’étudier les projets de mise en place d’installations dans le cadre de construction ou bien de réhabilitation/rénovation d’un immeuble (maison, grange etc).

  Les contrôles sur le terrain sont assurés par la société Véolia Eau. Afin de permettre le bon déroulement du travail des agents de Véolia, il est absolument nécessaire que les agents de Véolia aient accès aux regards du système.

La partie administrative est gérée par la Communauté de Communes l’Aurence et Glane Développement. Cette partie administrative correspond à la réception des demandes de neuf ou réhabilitation, la signature des rapports de contrôles délivrés par Véolia, la délivrance de certificat de conformité et la facturation, sous forme de titre exécutoire.

Le montant de l’intervention varie en fonction  du contrôle réalisé :

– vente : 250€

– réhabilitation sans permis de construire : 190€

– construction neuve ou réhabilitation avec permis de construire : 400€ payés en deux fois 150€ lors du contrôle de conception et 250€ lors du contrôle de réalisation

– bon fonctionnement : 60€

– contrôle périodique : 65€

 Toutes les informations concernant le fonctionnement du SPANC d’AGD se trouvent dans le règlement intérieur en bas de la page 

Pour plus de renseignement : www.mon-assainissement.fr

 

 

 

Coordonnées :

AGD Responsable SPANC

Marie Moulinard 05.55.39.64.55 marie.moulinard@cc-agd.com

17 rue du 8 mai 1945 – 87510 NIEUL

Véolia Eau

Monsieur Perot 05.55.68.99.61

3 impasse des Maisons Neuves – 87300 BELLAC

Documents joints

FormulaireSPANC_page1 (PDF – 63.84 Ko)

Formulaire_SPANC_page2 (PDF – 899.02 Ko)

ReglementSPANC (PDF – 838.01 Ko)

Ecrire au Responsable SPANC